Le Serrurier Lyonnais

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1. Informations légales

Dénomination sociale : Le Serrurier Lyonnais

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 140 rue du 8 Mai, 69100 Villeurbanne

Téléphone : 06 10 69 69 69

Email : contact@leserrurierlyonnais.fr

SIRET : 123 456 789 00012

APE : 4332B

Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Responsable de la publication : Jean Dupont

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Serrurier Lyonnais adhère au Service du Médiateur. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l'exécution du contrat.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.leserrurierlyonnais.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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